À Bruxelles, la France prône une « pause réglementaire massive »

Paris a transmis à Bruxelles ses propositions pour concrétiser l’agenda de « simplification » réglementaire promis par Ursula von der Leyen en début de mandat. En affirmant que le contexte économique n’est plus le même qu’il y a un ou deux ans, la France appelle à revoir des législations en cours de négociation ou adoptées récemment dans le cadre du Green Deal.
27 janvier 2025 à 8h00
Environnement
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Il faut « envoyer un signal positif aux entreprises européennes », écrit le gouvernement français dans une note préparée par le Secrétariat général des affaires européennes et datée du 20 janvier. Une vingtaine de pages dans lesquelles Paris liste les mesures de « simplification réglementaire et administrative » à mettre en œuvre rapidement et essaye ainsi d’influencer les travaux de la Commission. Celle-ci doit présenter un premier paquet de simplification fin février et a déjà promis que ce ne serait…

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