Accélération et temporisation : telles ont été les impulsions contraires du gouvernement Bayrou, juste avant sa démission, vis-à-vis des textes d’application de la loi du 27 février 2025.
Agnès Pannier-Runacher a ainsi précipité la publication du décret établissant la trajectoire de réduction des émissions industrielles de PFAS, trois jours après la fin de la consultation publique. À l’inverse, le décret établissant les substances incluses dans l’assiette de la redevance sur les rejets aqueux, qui aurait pu être publié et entrer…
