Comment le Sénat réécrit le volet environnemental du projet de loi Convention citoyenne en commission

Une journée aura suffi à la commission du Développement durable du Sénat, le 2 juin, pour boucler l’examen du texte, quand l’Assemblée y avait consacré deux semaines week-end inclus. Affichage environnemental et publicité, économie circulaire, commande publique, espaces naturels, eau, code minier, justice, artificialisation, trait de cote, forêts, aires protégées : Contexte dresse le bilan des mesures adoptées.
03 juin 2021 à 7h30 · mis à jour le 04 juin 2021 à 7h00
Environnement

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