Criminalité environnementale : la Commission élargit sensiblement la liste des infractions

L’exécutif européen a présenté le 15 décembre sa proposition de révision de la directive consacrée à la criminalité environnementale. De nouveaux types d’infractions et des sanctions plus lourdes, y compris sur le plan administratif, doivent permettre aux États membres de mieux la réprimer. Le crime d’écocide n’est, lui, ni reconnu ni défini.
16 décembre 2021 à 7h00
Environnement
Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'Environnement. Jennifer Jacquemart - European Union, 2021
par Clément Boileau, à Bruxelles

Les propositions de la Commission européenne visant à lutter contre la criminalité environnementale, qui demeure trop souvent impunie dans l’UE, sont désormais connues. Le texte présenté le 15 décembre intéresse à double titre Paris : il figure parmi les « priorités » du ministère de la Justice et du secrétariat d’État à la Biodiversité pour la présidence française de l’UE, et il est susceptible de modifier substantiellement la justice environnementale nationale.

Comme attendu, les propositions de la Commission portent principalement…

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La commission Affaires juridiques du Parlement a adopté à l’unanimité, le 21 mars, sa position sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Une position ambitieuse, bien plus étoffée que la proposition de la Commission, et qui promet des négociations délicates avec le Conseil de l’UE. Reconnaissance de l’écocide, sanction des entreprises, crimes commis en dehors de l’Union : petit tour d’horizon des nouveautés introduites par les parlementaires et des batailles qui se dessinent.
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La position du Parlement européen sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal sera officialisée ce 21 mars, à l’issue d’un vote en commission Affaires juridiques. L’un des amendements mis aux voix – négocié de haute lutte par Renew, les socialistes, les Verts et La Gauche – prône l’extension des compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale. Une extension également défendue par Frédéric Baab, procureur européen français, membre de ce parquet. Pour Contexte, Frédéric Baab et Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, reviennent en détail sur cette proposition.
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La Commission européenne doit adopter le 14 décembre sa proposition de nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal, estimant que la version en vigueur n’a « pas eu beaucoup d’effet dans la pratique ». La France, qui héritera du texte lors de sa présidence du Conseil, se montre très hostile à l'hypothèse d’en renforcer la portée administrative.
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