Régulièrement accusée de « surtransposition », la France est rattrapée par l’obligation de se tenir aux règles européennes fixées avec les autres États membres, notamment en matière d’économie circulaire.
Ainsi faut-il lire le volet, consacré à ce secteur, de l’ultime projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » (Dadue), que dévoile Contexte .
Véritables voitures-balais législatives, les lois Dadue permettent aux exécutifs successifs d’ingérer en droit français les multiples dispositions européennes, négociées au fil…
