La Commission européenne veut à nouveau reporter le règlement déforestation

C’est bel et bien une proposition législative que la Commission a mise sur la table le 21 octobre. S’il n’est plus question de reporter à nouveau d’un an la mise en œuvre du règlement adopté en 2023, l’exécutif propose un allègement des obligations pesant sur les micro et petites entreprises et un gel temporaire des sanctions. À charge au Parlement et au Conseil d’adopter le texte avant fin 2025.

En annonçant la préparation d’un nouvel acte législatif de simplification sur l’environnement pour l’automne, la Commission a ouvert une boîte de Pandore qu’il sera difficile de refermer. Le résultat de la consultation publique, qui a aussi fait l’objet d’une vaste mobilisation citoyenne, est une liste à la Prévert de législations environnementales à « simplifier », dont la directive-cadre sur l’eau et les textes sur la nature.

Malgré le report du texte, de nombreuses incertitudes demeurent pour les entreprises qui ont désormais un an pour se préparer aux nouvelles normes. Les acteurs interrogés par Contexte pointent des failles dans le processus d’élaboration législative.