Produits chimiques : le cocktail d’options sur la table de la Commission pour réviser Reach

À un an des élections européennes, la révision de ce règlement fondateur, majeure pour mettre en œuvre le Green Deal, n’a toujours pas vu le jour. Une version partielle du projet d’étude d’impact, que Contexte publie, dévoile la trentaine de mesures envisagées par la Commission. Et plusieurs objectifs : passer les polymères à la loupe, maîtriser « l’effet cocktail » des substances, et optimiser les procédures de restriction et d’autorisation des substances les plus dangereuses.
10 mai 2023 à 7h00
Environnement
Cocktails. DR
par Laura Mercier, à Bruxelles

La Commission s’est engagée, en 2020 , à réviser sa législation phare sur les substances chimiques, le règlement connu sous le nom de Reach (acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals »). Long de plus de 140 articles et une quinzaine d’annexes, Reach encadre de multiples procédures, de l’identification à l’enregistrement d’une substance, puis son évaluation en vue d’une restriction de mise sur le marché. Près de 27 000 substances sont couvertes à ce jour. Mais après…

À lire également

Reach : il est venu le temps des arbitrages et du lobbying Reach : il est venu le temps des arbitrages et du lobbying
CSA-Archive/iStock

Reach : il est venu le temps des arbitrages et du lobbying

En annonçant la révision du règlement Reach pour la fin de l’année 2025, la Commission a relancé la machine après une longue suspension. Il reste maintenant quelques mois aux services pour finaliser le règlement. Et tout autant aux représentants d’intérêts pour faire pencher la balance de leur côté.
Produits chimiques : la révision de Reach
·
PFAS ("polluants éternels")
Malgré ses promesses, Ursula von der Leyen remet à plus tard la révision de Reach Malgré ses promesses, Ursula von der Leyen remet à plus tard la révision de Reach
European Union 2023

Malgré ses promesses, Ursula von der Leyen remet à plus tard la révision de Reach

Attendue depuis trois ans, cette pièce maîtresse du Green Deal et de l’ambition « zéro pollution » de l’exécutif européen ne sera pas mise sur la table lors de ce mandat. Après des semaines de silence, la présidente de la Commission européenne a tranché.
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Green Deal - Environnement
·
Substances chimiques
·
Politique environnementale
Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile
© Steven Depolo / Flickr

Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile

Soutien d’une interdiction généralisée des PFAS dans l’UE, promue par un quintette d’États volontaristes, le gouvernement s’est évertué jusqu’ici à maintenir le statu quo dans le droit national. Des décisions de justice et/ou des voix dissonantes au sein de la majorité pourraient toutefois venir bousculer cette posture attentiste.
Substances chimiques
·
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Environnement et Santé
Qui a tiré sur Reach ? Qui a tiré sur Reach ?

Qui a tiré sur Reach ?

La Commission européenne a officialisé mardi 18 octobre sa décision de reporter d’un an la révision du règlement européen sur les produits chimiques, « Reach ». Face à l’offensive de la droite européenne, relais de l’industrie chimique, et aux coups assénés en haut lieu, ce projet phare du Green Deal n’a pas fait le poids. Récit des tirs croisés.
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques
·
Green Deal - Environnement
·
Politique environnementale
·
Lobbying
·
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
Bjorn Hansen, directeur de l’Agence européenne de produits chimiques : « Les entreprises n’ont pas été au niveau que l’on attendait d’elles » Bjorn Hansen, directeur de l’Agence européenne de produits chimiques : « Les entreprises n’ont pas été au niveau que l’on attendait d’elles »
Entretien

Bjorn Hansen, directeur de l’Agence européenne de produits chimiques : « Les entreprises n’ont pas été au niveau que l’on attendait d’elles »

Dans un entretien à Contexte, le numéro un de l’Echa énumère les failles de Reach, le volumineux règlement européen sur les produits chimiques qu’il a contribué à concevoir il y a quinze ans. Ce partisan de « l’efficacité » et de la « transparence », ses deux credo, prône de légères retouches plutôt qu’une révision de fond en comble.
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques
·
Green Deal - Environnement
·
Politique environnementale
Substances chimiques : Bruxelles face au casse-tête des « usages essentiels » Substances chimiques : Bruxelles face au casse-tête des « usages essentiels »

Substances chimiques : Bruxelles face au casse-tête des « usages essentiels »

La Commission tente de définir ce concept au cœur de la stratégie sur les produits chimiques, dévoilée en octobre 2020. Un exercice vertigineux tant cette notion encore peu usitée soulève des questions scientifiques, industrielles, sociales et quasi existentielles. Malgré l’ampleur de la tâche, les États membres ne semblent pas disposés à attendre éternellement.
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques
·
PFAS ("polluants éternels")

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Environnement ?

Simplification législative et administrative Zéro artificialisation nette Consigne Planification écologique Traité plastiques Produits chimiques : la révision de Reach Règlement emballages
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :