Arcom et Conseil d’État, les liaisons contentieuses

Les recours contre les décisions du régulateur devant la juridiction administrative sont fréquents ; les désaveux du premier par la seconde plus rares, mais retentissants. Récit des relations peureuses mais poreuses qu’entretiennent l’Arcom, le Conseil d’État et les éditeurs.

13 mai 2025 à 8h00

Médias

par Mégane Gensous

Vendredi 14 février 2025, une foule inhabituelle se presse devant les grilles du Conseil d’État : cadres de chaînes de télévision, avocats et juristes, mais aussi animateurs de programmes et téléspectateurs. Ce public hétéroclite n’est pas venu déclarer sa flamme à la plus haute juridiction administrative, mais assister aux conclusions du rapporteur public, qui préfigurent le verdict final du Conseil d’État ( en leur défaveur ), sur les recours intentés par C8 et NRJ12 contre la décision de l’Arcom de…

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