[Document] Les premières briques de la France pour transposer la directive sur le droit d’auteur

Le ministère de la Culture n’a pas perdu de temps. Adoptée en avril au niveau européen, la réforme du droit d’auteur a aussitôt fait l’objet d’une ébauche de rédaction en France. Un premier jet sur les articles 17 à 22 fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des acteurs du secteur. Le gouvernement table, pour l'heure, sur une transposition résolument fidèle au texte européen. Ces dispositions, qui doivent encore passer dans tous les organes de consultation (et notamment le Conseil d’État),…