Document Contexte

Google, Meta et TikTok s’habillent en plateformes pour échapper au financement audiovisuel

En Belgique, les trois géants contestent l’obligation de financer l’audiovisuel flamand au titre des fonds versés par les chaînes TV. Dans leurs recours à la Cour constitutionnelle belge, que Contexte publie, elles se cachent derrière la directive e-commerce et demandent l’avis de la CJUE sur l’interaction entre les droits de l’audiovisuel et des plateformes.

17 février 2025 à 8h00

Médias

Recours de Google contre le décret audiovisuel flamand. Contexte

par Guénaël Pépin

Contexte publie les recours déposés fin septembre et début octobre 2024 devant la Cour constitutionnelle belge par les trois plus grandes plateformes de partage vidéo, Google (YouTube), Meta (Facebook et Instagram) et TikTok, contre l’équivalent flamand du décret Smad . Pris en 2023, ce décret étend l’obligation de contribution au financement de l’audiovisuel à ces plateformes au nom de la directive services de médias audiovisuels (SMA). Cette contribution est habituellement imposée aux services de médias audiovisuels, comme les chaînes TV…

Les recours

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :

Les recours

À lire également

Netflix ouvre la boîte de Pandore des obligations de financement en Europe

Découvrez le média de référence des affaires publiques