La solution est arrivée avant le problème. Quand ChatGPT et Midjourney ont débarqué fin 2022, et avec eux les problèmes de droit d’auteur pour l’IA générative, la Commission européenne a cherché en vitesse une manière simple d’accorder tout ce monde. La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) a alors défendu l’idée d’un registre européen où les ayants droit déclareraient leur refus qu’une de leurs œuvres soit utilisée pour entraîner l’IA.
Mais cette déclaration…
Une suite à garantir
La CITF reste une petite initiative. Elle espère décrocher un appel à subventions finlandais de 167 500 euros pour mener à bien son premier cas pratique d’« opt-out » du patrimoine. Elle compte également postuler auprès du consortium de blockchain européenne (Europeum), derrière l’infrastructure Ebsi, pour être reconnue comme l’un de ses groupes début 2025.
En parallèle de la « task force » elle-même, ce projet d’infrastructure blockchain pourrait arriver avec un « prototype solide » d’outil de déclaration et de consultation de la propriété d’une œuvre pour la fin août 2025, selon Philippe Rixhon. En cas de succès, la suite inclurait les briques supérieures, dont l’expression de l’« opt-out » ou les conditions d’utilisation d’une œuvre.
Ce réseau décentralisé ne sera pas forcément retenu pour héberger un jour ces « réservations de droits ». « Ceci dit, les secteurs créatifs ont besoin d’accéder à des fonds européens, et [le consortium derrière la blockchain] Edic Europeum dispose de six millions d’euros », constate Anna Vuopala. En parallèle, la « task force » travaille sur l’utilisation d’autres technologies de la décennie numérique européenne, comme le futur portefeuille numérique européen (eIDAS), « pour clarifier qui réserve les droits, et au nom de qui », ou l’IA elle-même.
« Les résultats obtenus viendront ensuite étayer les décisions de la nouvelle Commission. Les normes et spécifications promues seront approuvées pour le cas pratique », indique Anna Vuopala. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) se positionne également sur le développement d’une infrastructure de droit d’auteur, pointe l’équipe.
