Mais pourquoi diable la Commission européenne s’inquiète-t-elle d’une obscure convention du Conseil de l’Europe à Strasbourg ? Dans une lettre du 7 novembre, la vice-présidente exécutive chargée des médias, Henna Virkkunen, réclame aux ministres de la culture européens de supprimer une annexe de la future convention sur la coproduction de séries TV. Consultée par Contexte, la lettre tient plus de l’exigence que de la demande : avec cette annexe, la convention « pourrait empiéter sur le droit de l’Union européenne…
Les députés ajoutent leur pièce au débat
La division entre producteurs et diffuseurs TV s’est aussi illustrée par l’avis de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la convention, daté d’octobre. Brandi par la vice-présidente exécutive chargée des médias de la Commission, Henna Virkkunen, dans sa lettre de novembre, cet avis est rejeté par les défenseurs de la convention.L’assemblée parlementaire y porte les demandes des chaînes TV, à savoir la suppression de la définition de producteur indépendant et des règles imposant un partage des droits entre producteur et diffuseur, et de la communication des données d’audience. Le lobby des CNC s’est dit « profondément déçu » du texte.
