Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est-il en passe de récupérer les pouvoirs de la Hadopi sur la régulation d'Internet ? Le Sénat pourrait se prononcer sur cette question lors de l'examen du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public au Sénat à partir du 17 septembre.
Un texte musclé par les députés...
Officiellement, ce n'était pourtant pas prévu. Le texte déposé par le gouvernement le 5 juin devait se borner à modifier le mode de nomination des responsables…
CALENDRIER
Mardi 17 septembre : examen du texte par la commission des affaires culturelles du Sénat
A partir de la première semaine d'octobre : examen du texte en séance publique
