Dans un pays dont le chef de l’État a fait de la protection de l’enfance une de ses priorités, les initiatives législatives foisonnent. Mission parlementaire de députés, propositions de loi et de résolution européenne au Sénat, arrêté à paraître interdisant les écrans dans les lieux d’accueil des enfants de moins de 3 ans…
Dans ce fatras d’initiatives françaises, deux ont fait leur chemin dans le lobbying du gouvernement à Bruxelles : la majorité numérique européenne et la couche de béton…
Non chéri, on a déjà la majorité numérique à la maison
Emmanuel Macron se donne « quelques mois » pour faire aboutir la réflexion européenne sur la majorité numérique, « sinon je négocierai avec les Européens pour que l’on commence à le faire en France », a-t-il prévenu. Pour cela, le gouvernement dispose déjà d’un outil tout trouvé : la loi sur la majorité numérique, promulguée en juillet 2023. Seuls manquent ses décrets d’application pour qu’elle soit effective.Face aux appels à une majorité européenne, la Commission a renvoyé les États au RGPD. Le règlement interdit aux entreprises de traiter les données des mineurs de moins de 16 ans, mais les États peuvent abaisser cet âge à leur guise (15 ans en France).