Nouveau rebondissement dans la saga sur le droit d’auteur. Mercredi 12 septembre à Strasbourg, le Parlement a finalement adopté sa position sur la réforme, avec une majorité plus que confortable (438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions).
Une revanche pour les ayants droit, après le rejet de justesse du mandat de négociation en plénière, début juillet, par les mêmes parlementaires.
Les amendements rédigés après la pause estivale ont "cherché à répondre aux craintes" exprimées par les parlementaires lors du…
Les réactions
La satisfaction des ayants droit : IFPI (labels), ICMP (éditeurs de musique), Gesac, ECSA (compositeurs et chansonniers), Impala (labels indépendants), les éditeurs de presse, les auteurs de l’audiovisuel, l’ACT (chaînes privées). Le ministère de la Culture aussi se félicite du résultat, ainsi que la Commission.
Déception du secteur numérique et des organisations de défense des droits : Mozilla, DigitalEurope (industrie numérique), Beuc (consommateurs), Edri (droits en ligne), CCIA Europe (plateformes), Edima (plateformes).
