Rémunération des contenus : la Commission risque de se mettre tout le monde à dos

Une ONG publie l’étude d’impact de la Commission sur la réforme du droit d’auteur. Sur la question de la rémunération des contenus, le texte fait le choix du statu quo.
25 août 2016 à 20h10
Médias

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Médias ?

Projet de loi sur l'espace numérique Réforme de l'audiovisuel public Intelligence artificielle et droit d'auteur Chronologie des médias Renouvellement des fréquences de la TNT Etats généraux de l’information Règlement sur la liberté des médias Le règlement sur les services numériques (DSA)
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :