Accord transatlantique : l’arbitrage des différends Etats-entreprises remis en question

La révision du mode de règlement des plaintes intentées par les industriels contre les régulations décidées par les Etats inquiète certains acteurs, qui craignent une ingérence du pouvoir économique dans les décisions politiques.
17 octobre 2013 à 21h00
Pouvoirs
A Washington, Malika Maclouf

Le groupe pétrolier américain Schuepbach Energy se voyait débouté, vendredi 11 octobre, de sa plainte contre la loi française sur la fracturation hydraulique.

Lire notre article : Le conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exploitation des gaz de schiste en France

L’affaire coïncide avec les rounds de négociation en cours sur le traité commercial transatlantique (TTIP ou Transatlantic Trade And Investment Partnership) .

Le shutdown a pris fin, provisoirement, jeudi 17 octobre. Mais, la semaine précédente, le 2e round de négociations sur…

Ressources

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