Les tensions étaient palpables lors du débat parlementaire du 10 juillet.
Réunis en commission, les élus en charge de ce dossier étaient supposés trouver une solution pour régler le litige qui les oppose aux États sur le texte du brevet européen.
En supprimant à la dernière minute les articles 6, 7 et 8 qui définissent de rôle de la Cour de justice européenne dans l’accord législatif sur le brevet européen, les États ont déclenché l’ire des eurodéputés qui ont renoncé,…
