Six mois après le Conseil européen dédié à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, le commissaire en charge de la fiscalité avance ses pions. Algirdas Šemeta a proposé, lundi 25 novembre, de revoir certaines dispositions de la directive dite “mères-filiales”.
Cette législation part d’une bonne intention : éviter que des entreprises soient imposées deux fois quand elles transfèrent des revenus d’un État de l'UE à un autre. Or, aujourd’hui, de nombreuses sociétés se servent des subtilités de la…