Document Contexte

Budget 2025 : les arbitrages du gouvernement sur les amendements de séance

Contexte publie le tableau des avis du gouvernement sur les amendements déposés par les députés sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Ils ont été arbitrés lors de la dernière réunion interministérielle (RIM) sur le sujet, en début de semaine. Près de 2 800 amendements restent encore à examiner avant la fin de la semaine.

24 octobre 2024 à 16h55

Pouvoirs

par Virginie Riva, Pierre Angrand-Benabdallah

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