Remplir en ligne ses déclarations de revenus dans plusieurs pays pourrait devenir possible.
Un règlement de la Commission, proposé le 4 juin, mais qui ne sera pas obligatoire pour tous les pays, vise à simplifier et uniformiser les transactions électroniques en Europe pour les particuliers et les entreprises.
Le texte s’inscrit dans la lignée d’une directive de 1999, qui avait fait des avancées timides sur une reconnaissance des signatures électroniques entre les pays de l’UE.
Le règlement proposé cette fois-ci…
CALENDRIER
- La proposition sera examinée en commission parlementaire au Parlement européen à la rentrée 2012.
