Les organisations de santé se sont réjouies trop vite. Contrairement à ce qu’elles pensaient, les dispositifs médicaux et les produits cosmétiques vont bel et bien être transférés à la direction générale (DG) de la Commission en charge des Entreprises et du Marché intérieur (ENTR). Seuls les médicaments (et de facto, l'Agence européenne du médicament - EMA) et les produits pharmaceutiques vont rester au sein de la DG responsable de la santé et des consommateurs (SANCO), comme c’était le cas sous…
Dispositifs médicaux : ça avance au Conseil
Le dossier des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux in vitro est actuellement examiné à l’échelon européen. La Commission a présenté fin 2012 deux propositions législatives pour encadrer l’autorisation, la mise sur le marché et la surveillance de produits à usage interne et externe, tels que les tests de grossesse, les pacemakers et les tests sanguins du VIH. Le Parlement a adopté sa position en première lecture avant les élections européennes, en avril 2014. Depuis, le Conseil multiplie les réunions (il y en avait d’ailleurs une le 29 octobre). A l’heure actuelle, les pierres d’achoppement portent sur le retraitement des dispositifs à usage unique (interdit en France et dans certains cas, en Allemagne) et la surveillance des dispositifs avant/après leur mise sur le marché.La présidence italienne espère parvenir à un accord avant la fin de l'année (le Coreper pourrait être saisi de la question en novembre), ce qui permettrait le début des négociations avec le Parlement sous présidence lettonne.
