Envisagée un temps dans le projet de loi sur le Parquet européen et la justice spécialisée, la création du délit d’écocide sera matérialisée finalement dans le projet de loi « portant application des propositions de la Convention citoyenne pour le climat » en cours de rédaction. Le document de travail que Contexte s’est procuré est daté du 2 décembre et « non validé ». Il prend la forme d’un titre du futur projet de loi, baptisé « renforcer la protection…
La rédaction française de Contexte sera fermée du 1er au 18 août, et la rédaction EU du 1er au 24 août. Les briefings reprendront le lendemain de la réouverture de chaque rédaction.
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