Contexte :
La France est régulièrement sanctionnée par Bruxelles pour non-transposition ou non-application des directives européennes. Elle fait partie des pays européens les plus condamnés et fait aujourd’hui l’objet d’une dizaine de contentieux concernant l’environnement. Selon un rapport rédigé par la sénatrice-maire de Strasbourg, Fabienne Keller, Bruxelles pourrait ainsi réclamer pas moins de 500 millions d’euros à l’État français.
Concernant le taux de nitrates dans les eaux bretonnes, la Commission européenne a confirmé mercredi 27 juin sa position de mars…
