L'opération s'annonçait délicate pour le Conseil constitutionnel, amené à se prononcer sur les assignations à résidence, une mesure phare de la loi sur l'état d'urgence . La décision rendue le 22 décembre, en fin de journée, permet aux Sages de trouver un équilibre, validant la loi tout en en fixant les limites.
Des messages politiques
Le conseil a profité de l'occasion pour prendre position sur plusieurs débats autour des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence.
Il a explicitement…
