Les eurodéputés reprennent la main au sujet de la réglementation européenne des marchés financiers.
Le rapport sur les fonds spéculatifs du député PSE Poul Nyrup Rasmussen a été adopté par la commission des affaires économiques à l’unanimité moins une voix et une abstention. Les eurodéputés ont mis en évidence la nécessité d’une «législation fondée sur des principes d’évaluation des instruments financiers illiquides et plus d’exigences de transparence pour les prestataires de services de courtage (prime brokers).»
La version définitive du…
CONTEXTE :
Le 10 septembre, la commission affaires économiques du Parlement européen a adopté deux rapports relatifs à la régulation des marchés financiers. Ces deux rapports ont été approuvés au moyen d’une procédure inédite pour la commission des affaires économiques. En effet, les eurodéputés se sont prononcés sur la base de l’article 39 du règlement intérieur du Parlement européen, qui permet l’organisation de débats et offre au Parlement la possibilité de demander à la Commission de rédiger un projet législatif sur tout sujet.
Le règlement intérieur du Parlement permet donc aux eurodéputés de relancer le débat sur la régulation européenne des marchés financiers. Toutefois, ces votes n’engagent pas la Commission européenne, qui conserve le monopole de l’initiative législative sur ces questions. Les deux rapports doivent désormais faire l’objet d’un vote à la majorité absolue lors d’une session plénière du Parlement.