Réforme du droit du travail : un Livre vert controversé

La consultation engagée par la Commission européenne dans le cadre du Livre vert sur la réforme des marchés du travail s’est achevée le 27 mars. Aucune communication sur ce sujet n’est prévue pour le moment. Les remarques recueillies par la Commission européenne seront intégrées au mois de juin dans une communication plus large sur la notion de « flexicurité ».
01 mai 2007 à 16h19
Pouvoirs

Développements récents et prochaines étapes :

  • 23 novembre 2006 : la Commission lance une consultation publique avec la publication du Livre vert «Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle»
  • 31 Mars 2007 : clôture de la consultation
  • Juin 2007 : publication d’une communication de la Commission dont l’objectif est de définir « un socle de principes communs » sur la flexicurité .

Contexte :

Le Livre vert de la Commission européenne sur le droit du…

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