Le texte final, résultat d’un compromis difficile entre le Parlement et les gouvernements nationaux, a pour objectif de mettre les intérimaires sur un pied d’égalité avec leurs collègues ‘réguliers’ en termes de salaires, congés maternité et vacances, dès le premier jour d’embauche.
A la suite d’un lobbying efficace du Royaume-Uni et d’autres gouvernements, des dérogations nationales autorisant les employeurs à traiter les intérimaires différemment tant qu’ils n’ont pas travaillé plus de 12 semaines ont été prévues, à condition qu’il y…
CONTEXTE :
En 2002, la Commission européenne a présenté une proposition afin de garantir les mêmes droits aux trois millions de travailleurs intérimaires dans l’UE. Ces mesures devaient s’appliquer après six semaines d’embauche.
Le Parlement européen a rejeté le texte à une large majorité en première lecture, en novembre 2002, et a demandé à la Commission et aux États membres de garantir les mêmes droits pour les intérimaires dès leur premier jour d’embauche.
Les négociations sur ce texte sont restées bloquées au Conseil pendant six ans, essentiellement à cause de l’opposition du Royaume-Uni; le gouvernement et les entreprises redoutant que cette législation ne nuise à leur marché du travail très déréglementé, avec 1,4 million d’intérimaires.
En mai 2008, le gouvernement britannique a finalement trouvé un accord avec les partenaires sociaux pour soutenir la directive, le Royaume-Uni bénéficiant d’un opt-out sur l’application des droits (après 12 semaines d’embauche et non 6, lire EurActiv 21/05/08). Cet accord a permis l’adoption de la directive par les ministres du travail en juin (EurActiv 10/06/08).
La commission Emploi du Parlement a adopté le texte le 7 octobre (EurActiv 08/10/08) et a transmis le texte en plénière sans amendements.