Fiscalité des entreprises : le plan d'attaque de la Commission

Fiscalité des entreprises : le plan d’attaque de la Commission

Après avoir proposé de faire toute la transparence sur les « tax rulings », en mars, elle entend relancer, par étapes, le projet ACCIS

15 juin 2015 à 15h49

Pouvoirs

La Commission présentera donc « dès que possible » (mais sans doute pas avant l’été de 2016) une nouvelle proposition législative visant à instaurer, par étapes, une Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) au sein de l’UE.
La « relance » du projet d’ACCIS, dans l’ornière depuis 2011, constitue la mesure phare du plan d’action (http://bit.ly/1Lb5wFU) destiné à rendre «plus équitable» le système européen d’imposition des entreprises que l’exécutif communautaire rendra public le 17 juin. Un principe…

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La Commission annoncera le 17 juin le lancement d’une consultation publique sur l’opportunité d’imposer aux multinationales l’obligation de dévoiler, pays par pays, certaines informations financières sur leurs activités. Plusieurs options sont envisagées ; une proposition législative pourrait suivre à la fin de 2015.Parallèlement, elle publiera une liste des trente Etats tiers que les Vingt-huit jugent les moins « coopératifs », en matière de lutte contre la planification fiscale agressive des entreprises. Selon nos sources, le Liechtenstein et l’île anglo-normande de Guernesey seront montrés du doigt, mais pas la Suisse.Dans une première étape, il s’agira de les convaincre d’appliquer des normes de « bonne gouvernance » fiscale. S’ils n’obtempèrent pas, la Commission annonce sa « volonté de coordonner de possibles contre-mesures ».

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