Fiscalité : Nicolas Sarkozy confirme le rapprochement avec l’Allemagne

Lors de son intervention télévisée, mardi 16 novembre, le président de la République a indiqué vouloir rapprocher la fiscalité française de celle de son voisin, pour lutter contre les « déficits de compétitivité ».
17 novembre 2010 à 9h25
Pouvoirs
par CC G

EN BREF :

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a présenté, lors de son intervention télévisée, mardi 16 novembre, son projet de réforme fiscale. Il a plaidé pour un nouvel impôt sur les "revenus et sur les plus values du patrimoine", et la suppression des boucliers fiscaux et de l’impôt sur la fortune (ISF).

Cette réforme a, selon lui, pour objectif de rapprocher la France du modèle allemand. Le président de la République souhaite « harmoniser la fiscalité française…

Ressources

À lire également

Les entrepreneurs européens pour une harmonisation de la fiscalité

Les chefs d’entreprises soutiennent l’idée d’une norme européenne pour calculer leur imposition sur les bénéfices. Bruxelles a fait une proposition en ce sens.
Fiscalité

La France épinglée pour discrimination des fonds de pension étrangers

La Commission européenne estime que les fonds de pension et d’investissements établis hors de France sont désavantagés par la législation nationale.
Impôt sur la fortune : état des lieux en France et en Europe Impôt sur la fortune : état des lieux en France et en Europe
Commission européenne

Impôt sur la fortune : état des lieux en France et en Europe

Après quelques semaines d’hésitations, le président français a finalement tranché en faveur d’un allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune. En Europe, la plupart des États membres ont supprimé cet impôt au cours des 15 dernières années.
Fonctionnement des institutions
Réduction des déficits : Paris doit imiter Berlin Réduction des déficits : Paris doit imiter Berlin
Elysée

Réduction des déficits : Paris doit imiter Berlin

Dans un rapport sur la fiscalité dans les deux pays, le premier président de la Cour des comptes estime nécessaire pour la France d’imiter son voisin en assainissant ses comptes publics. La convergence fiscale apparaît secondaire.

Le sommet de la zone euro aura lieu le 11 mars

Les dirigeants européens doivent discuter du plan franco-allemand sur la convergence des politiques économiques.
Gouvernance économique européenne
·
Zone euro

Compétitivité : la France veut rattraper l’Allemagne

La part des exportations françaises en Allemagne a diminué de 13%, selon un rapport remis au ministre de l’Industrie.

Lagarde : La France doit “s’interroger sur le coût du travail”

La ministre de l’Économie a évoqué l’importance d’une convergence étroite avec l’Allemagne.

L’agenda de la semaine du 6 au 12 décembre

Chaque lundi, la rédaction d’EurActiv.fr vous propose de retrouver son agenda des principaux évènements européens et français de la semaine.

Notre Europe : Promouvoir un accord politique pour l’établissement d’une assiette commune pour l’impôt des sociétés européennes

La création d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés européennes (ACCIS) permettrait notamment d’éliminer les obstacles liés à la fiscalité des entreprises dans l’exercice de leurs activités transfrontalières ou encore d’éviter des situation de double imposition, selon Notre Europe. La Commission envisageant de faire une proposition législative en 2008, le think tank souhaite que le gouvernement français inscrive ce thème à l’agenda de la Présidence de l‘UE.

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :