Le 11 février (affaire C-531/13), la Cour de justice de l’UE a estimé que bien que n’étant pas menés à des fins commerciales, les forages d’exploration « peuvent » nécessiter une évaluation d’impact sur l’environnement du fait qu’il s’agit de forages en profondeurs. Mais pour déterminer si une telle évaluation est « nécessaire », il faut examiner l’impact que peut avoir le projet avec d’autres projets, indépendamment de la nature de ces derniers et des limites communales.
En 2011, la…
Forage d’exploration : l’étude d’impact pas toujours obligatoire
11 février 2015 à 16h43