Info Contexte - Les projets d’ordonnance et de décret pour le fonds de solidarité lié à la crise du coronavirus

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.
20 mars 2020 à 19h04
Pouvoirs, Énergie, Transports, Agro

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