Didier Migaud (HATVP) : « Les critères d’identification du représentant d’intérêts sont absurdes »

Les députés Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre estiment – eux aussi – qu’une modification de la législation est nécessaire pour rendre la réglementation du lobbying pleinement opérante en France. La balle est à nouveau dans le camp du gouvernement, qui a la main pour réécrire le décret, mais qui se garde depuis six ans de répondre publiquement aux critiques formulées de tous bords.

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 3 février. Nouvelles compétences de la HATVP, pouvoirs de sanction, prise illégale d’intérêts, décret des lobbyistes, extension du répertoire des lobbys aux décideurs locaux… Didier Migaud a livré des éléments sur les travaux en cours de l’institution. Revue de détails. [Edit du 5 février : ajouts de précisions de la Haute Autorité sur les statistiques des saisines et sur les moyens]

Le représentant d’intérêts existe officiellement depuis peu en France. Avec la définition, sont arrivées des contraintes de transparence qui ont fait plus de peur que de mal à la profession. Des initiatives en cours, comme le sourcing des amendements, inquiètent cependant les lobbyistes.

Très édulcoré par rapport aux versions de travail publiées par Contexte, le décret paru le 10 mai 2017, qui fixe les obligations déclaratives des représentants d’intérêts dans leur travail d’influence sur les décisions publiques, n’annonce pas de changement de culture dans le milieu du lobbying.