ISDS : les propositions de Mme Malmström saluées au Conseil

Même les adversaires farouches de l’ISDS y voient un pas dans la bonne direction. En commission INTA aussi l’accueil est plutôt bon
07 mai 2015 à 16h59
Pouvoirs
Le ministre letton des Affaires étrangères Edgars Rinkevics présidait la réunion. EUCO
par Joanna Sopinska

Les ministres du Commerce des Vingt-huit réunis le 7 mai à Bruxelles ont accueilli favorablement le document de réflexion de la commissaire Cecilia Malmström sur l'ISDS. Elle y propose des options pour revoir ce mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS) dans le TTIP et dans les futurs accords de libre-échange. « Toutes les préoccupations que les Etats membres ont soulevées dans le passé ont été abordées dans le document », a déclaré le ministre letton des Affaires étrangères Edgars…

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