Le groupe de travail examine votre rapport le 30 novembre. Le calendrier est donc serré, comment comptez-vous procéder ?
En notre sein, nous trouvons des parlementaires chevronnés qui peuvent entrer directement dans le vif du sujet. Les nouveaux députés nous apporteront un regard extérieur. Je pense que nous sommes globalement d'accord sur les grandes orientations. Par ailleurs, nous avons défini un agenda partagé, avec des personnes intéressantes, comme des universitaires et des politiques, que nous allons auditionner.
Mon souhait est…
Le cadrage du groupe de travail sur la procédure parlementaire
Mis en place le 28 septembre, le groupe dédié à la réforme de la procédure parlementaire et aux droits de l’opposition examinera un premier rapport le 30 novembre. Entièrement dédié aux aspects constitutionnels, il pourrait prendre la forme d’une série de fiches techniques formulant des propositions d’amendements constitutionnels en vue de la réforme que le gouvernement prépare pour la fin de l’année, et qui sera examinée au printemps 2018.
Le président est Jean-Luc Warsmann, député LR-constructif, président de la commission des Lois de 2007 à 2012 et rapporteur de la réforme constitutionnelle de 2008. Le rapporteur, Jean-Michel Clément, PS puis LRM, siège à la commission des Lois depuis 2007. Ils sont assistés des deux chefs de division du service de la séance, Christophe Gilder et Vincent Vivès.
