Pourquoi cette question préjudicielle de la Cour de Karlsruhe est-elle importante ? Quels sont les enjeux pour la construction européenne ?
La Cour allemande a indiqué depuis longtemps qu'il existe des éléments intouchables dans sa Loi fondamentale, qui fondent son identité constitutionnelle.
L'arrêt fondateur est "Solange 1" en 1974, suivi d'un arrêt "Solange 2" en 1986. Dans ces deux décisions, les juges allemands acceptent de laisser la justice européenne assurer le contrôle du respect des droits fondamentaux, aussi longtemps que…
Résumé du dossier
En 2012, la Banque centrale européenne a annoncé la mise en place d'un programme de rachat de dettes souveraines d'Etats européens, afin de mettre fin aux perturbations financières touchant l'Union européenne. Cette annonce a suffi pour rétablir les équilibres, sans que la BCE ait à mettre en oeuvre le programme.
Toutefois, la Cour constitutionnelle allemande a été saisie de recours contre cette décision, qui violerait l'identité constitutionnelle allemande. Deux questions sont posées, au sujet de l'éventuelle participation de la Banque centrale allemande, et du contrôle des autorités allemandes sur la mise en oeuvre éventuelle de ce mécanisme.
La cour de Karlsruhe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour connaître sa position sur la conformité de ce programme de la BCE au regard du droit européen.
