Juridiquement, le bilan des contestations de l’état d’urgence devant les tribunaux est mince. L’essentiel des actions en justice a porté sur des assignations à résidence, dont une grande majorité a été validée par les juges, y compris celles concernant les militants écologistes au moment de la COP21.
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Les attaques contre la loi relative à l’état d’urgence ont été infructueuses. Le Conseil constitutionnel a validé les…
