La Commission revoit la conception du marché énergétique

Prochaines étapes

Le projet de communication, intitulé « Lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle conception du marché de l'énergie » sera publié sous sa forme définitive le 15 juillet, dans le cadre du « Paquet d’été » de l'Union de l’énergie. Il sera disponible pour commentaires par la suite. La Commission commencera alors à préparer des modifications dans presque tous les domaines de la législation et de la réglementation liée au marché de l'électricité. La communication cite le règlement et la directive sur l'électricité, la réglementation de l’ACER, la réglementation de l'infrastructure, la directive sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les énergies renouvelables. En outre, les codes réseau du réseau électrique pourraient être affectés.