Le Parlement s’accorde sur la limitation de l’usage du référendum en cas d’adhésion d’un État à l’UE

Alors que le projet de loi sur la réforme des institutions risque de ne pas être adopté en Congrès le 21 juillet prochain, les parlementaires français ont finalement trouvé un accord sur la question du référendum en cas d’intégration d’un nouvel État dans l’UE.
15 juillet 2008 à 19h09
Pouvoirs
AssNationale. DR

Ressources

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :