La disposition visant à limiter les activités spéculatives au sein des banques prévue par la loi bancaire française en vigueur depuis le 1er juillet (loi 2013-672) n’est pas susceptible d’avoir un impact négatif sur le marché intérieur, estime l’Autorité bancaire européenne (ABE) dans un
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publié le 23 juillet. Mais la France devra se conformer à la réforme structurelle du secteur bancaire européen (très controversée, notamment du côté français) sur la table des négociations une fois adoptée, précise-t-elle.
La loi…
La loi bancaire française « compatible » avec le marché commun
24 juillet 2014 à 16h50