Le chemin de croix du budget : comment se construit un projet de loi de finances ?

L’exécutif dispose de plusieurs moyens pour empêcher l’application de mesures adoptées dans le projet de loi de finances contre l’avis du gouvernement. Si les cas sont peu fréquents et concernent rarement de gros montants, ils ont l’art de susciter la colère des parlementaires, qui s’organisent comme ils peuvent pour s’en prémunir.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale au lendemain des législatives, un gouvernement empêché pourrait se voir réduit à gérer les affaires courantes. Il lui faudrait toutefois présenter un budget à l’automne. La Constitution ne précisant pas ce qu’il advient en cas de rejet du projet de loi de finances, certains s’interrogent sur la possibilité d’un exécutif incapable de financer les dépenses de l’État l’année prochaine.

Sans surprise, la Commission a recommandé le 19 juin l’ouverture d’une procédure de déficit excessif à l’encontre de la France et six autres États en dehors des clous budgétaires. L’annonce marque le début d’une longue négociation entre Paris et Bruxelles, qui doit aboutir à l’automne. Et qui sera donc menée par le gouvernement issu des prochaines élections législatives.

L’examen du projet de loi de finances, le deuxième dans un contexte de majorité relative, a été marqué par un sentiment de lassitude sur les bancs de l’Assemblée nationale. Privés de débat en séance sur la partie recettes et frustrés par l’utilisation du 49.3, des députés de la majorité et de l’opposition se détournent d’une discussion qui n’a plus vraiment d’incidence sur le texte. Avec, en toile de fond, cette question qui se dessine : « À quoi bon ? »