Le Conseil revisite la réforme bancaire

Les Vingt-huit s’écartent fortement du texte de la Commission qui vise les banques « too-big-to-fail »

19 juin 2015 à 16h10

Pouvoirs

Pas d’interdiction des activités purement spéculatives, un large pouvoir conféré aux superviseurs pour décider de séparer les activités de marché risquées : les ministres des Finances ont adopté, le 19 juin, une orientation générale sur la réforme structurelle bancaire (BSR) qui modifie considérablement la proposition de la Commission (règlement). C'est donc mission accomplie pour la présidence lettone. Mais pour les fervents partisans de cette réforme, qui vise à garantir la stabilité financière, l'orientation des Vingt-huit est très peu ambitieuse.

La…

Les banques visées

Les banques systémiquement importantes au niveau global ou les banques qui ont un total d’actifs d’au moins 30 milliards d’euros sur les trois dernières années et des activités de marché d’au moins 70 milliards d’euros (ou 10% du total de leurs actifs) sont visées par le texte. Mais pas celles dont les dépôts représentent moins de 3% du total des actifs ou si l’ensemble de leurs activités de détail est inférieure à 35 milliards d’euros.

Les banques visées

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