Le Parlement peaufine le droit électoral

Les députés s’apprêtent à se prononcer sur une proposition de loi venue du Sénat, qui apporte quelques modifications techniques au droit électoral. Les principaux points de friction ont été retirés du texte, comme la date de début d’une peine d’inéligibilité ou la possibilité pour un candidat de régler lui même des « menues dépenses ».

16 septembre 2019 à 8h00

Pouvoirs

Le texte est issu des recommandations du Conseil constitutionnel. Il vise surtout à corriger des anomalies ou des flous juridiques constatés par les Sages lors des contentieux électoraux. Il a été déposé au Sénat le 19 mars 2019 par Alain Richard (LRM) et adopté le 26 juin. Il est passé en commission des Lois de l'Assemblée le 9 septembre et doit être avalisé en séance le 17 septembre.

Financement politique

Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée

L'article 1er…

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Pouvoirs ?

Commission (2024-2029) Budget 2025 Vie du Parlement européen (10e législature) Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) Régulation du lobbying Influence française en Europe