En cette soirée du 21 octobre 2013, les députés de la commission des Libertés civiles du Parlement européen mettent la dernière main à leur position sur la réforme de la protection des données.
En quelques minutes, ils votent 91 amendements à ce texte, en débat depuis janvier 2012...Le rapport est approuvé. Dans la foulée, les élus adoptent un "mandat de négociation". Le vert allemand Jan Philipp Albrecht se voit ainsi confier la mission d’aller directement négocier avec les Etats.
Aucune…
Mode d'emploi
Lors des "trilogues", le Parlement donne souvent au député auteur du texte, dénommé "rapporteur", le rôle de négocier avec les Etats. Il est épaulé par les députés des autres groupes politiques qui ont aussi travaillé à l'élaboration de la position de l'institution (les rapporteurs fictifs). Ils sont souvent accompagnés de leurs assistants.
Les Etats sont pour leur part représentés par la présidence tournante de l’UE. Chacun est là pour défendre son mandat et tout faire pour ne pas à avoir à renier ses lignes rouges.
La Commission européenne envoie le chef de l'unité responsable de la directive ou du règlement. Jusqu'à trois personnes peuvent l'assister et il arrive qu'il soit remplacé par son adjoint ou un directeur.
Lors des premières réunions, les différents sujets de désaccords sont séparés en deux : les points politiques et les points techniques. Les représentants officiels se concentrent sur les premiers, quand les seconds sont discutés encore à part, entre experts de chaque camp.
Lorsque l'accord se fait sentir, le ministre de la présidence et le président de la commission parlementaire font parfois le déplacement pour boucler les derniers détails et annoncer le compromis.
