L’Office européen des brevets défend une approche pragmatique

Une plaquette d’information de l'Office européen des brevets (OEB) explique que « les inventions mises en œuvre par ordinateur méritent tout autant d'être protégées par brevet que toutes les autres innovations relevant des technologies classiques(...) dans  bien des cas, l'aspect novateur d'un nouveau produit ou procédé peut résider dans la méthode sous-jacente à un programme d'ordinateur et/ou à sa mise en œuvre par un ordinateur». C’est sur ce postulat que l’OEB, le guichet central qui examine la validité des brevets…