PASF 2005-2010 : le Parlement fait le point à mi parcours

Un rapport de la députée Ieke Van den Burg fait le point sur le Plan d’action sur les services financiers 2005-2010, à mi chemin de sa mise en œuvre. Des « progrès significatifs » ont été réalisés pour l’intégration des services financiers au cours de l’année 2004-2005, a pour sa part souligné la Commission européenne dans son rapport d’étape de janvier 2006.
04 mai 2007 à 18h29
Pouvoirs

Calendrier  :

  • 27 octobre 2006 : La Commission européenne invite les acteurs concernés à faire part de leurs remarques sur la méthode à utiliser pour évaluer l’impact économique du PASF 2005-2010.
  • 24 Avril 2007 : Adoption par Parlement d’un texte visant à créer un cadre législatif réglementaire pour l’Espace européen de paiement .
  • 28 mars 2007  : discussion du rapport de la députée Ieke Van den Burg en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le PASF…

Ressources

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