La politique européenne pour les PME : un dossier phare de la future Présidence française de l’UE

L’ancien secrétaire d’État au Plan de François Mitterrand, Lionel Stoléru, a rendu son second rapport sur la politique européenne en faveur des PME. Il s’agit de l’un des dossiers phares de la prochaine Présidence française de l’UE.
24 avril 2008 à 19h08
Pouvoirs

Contexte  :

Remis au premier ministre le 23 avril 2008, le rapport de M. Stoléru sur les PME plaide pour une politique volontariste pour les PME européennes.

Il succède au premier rapport rendu en octobre 2007 sur les quotas de PME dans les marchés publics. Les quotas dans ce domaine avaient été déclarés légalement irrecevables à la demande de l’Organisation mondiale du commerce, le 5 décembre 2007, à l’occasion des négociations multilatérales sur l’accord général sur les marchés publics.

Ce…

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