Poste : le Parlement européen se prononce sur le financement du service universel

Le 21 mai, la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen vote sur le rapport pour avis du député PSE Gilles Savary. Ce texte prévoit des mesures permettant de financer le maintien d’un service minimum de la poste à un prix accessible (« service universel ») après la libéralisation totale du courrier prévue en 2009.
17 mai 2007 à 19h47
Pouvoirs

Développements récents et prochaines étapes  :

  • 18 octobre 2006 : La Commission a présenté son troisième projet de directive sur les services postaux
  • 27 mars 2007 : Premier débat au sein de la commission parlementaire Transports sur un projet de rapport du député européen allemand Marcus Ferber (PPE-DE) sur le projet de directive.
  • 2-7-8-21 mai 2007 : Vote en commissions parlementaires pour avis (ITRE, REGIO, EMPL, IMCO, ECON).
  • 5 juin 2007  : Vote du rapport Ferber en commission Transports (au…

Ressources

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Jean-Paul Bailly a émis le souhait de voir évoluer les statuts de La Poste afin de lancer une augmentation de capital. Le gouvernement devrait se prononcer à l’automne sur ce dossier qui suscite l’hostilité des syndicats. L’achèvement de la libéralisation du marché des services postaux est prévu pour 2011.

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