Réforme du vin : la France en phase avec le Parlement européen

La commission agriculture du Parlement européen a substantiellement modifié les propositions de réforme du secteur viticole de la Commission, se rapprochant des revendications françaises sur des mesures controversées comme l’arrachage des vignobles, la libéralisation des droits de plantation, les règles d’étiquetage ou le maintien de mesures de gestion de crise.
22 novembre 2007 à 17h46
Pouvoirs

Développements récents et prochaines étapes  :

  • 4 juillet 2007  : Proposition de la Commission pour la réforme de l’OCM vitivinicole
  • 21 novembre 2007  : Vote de la commission agriculture du Parlement européen
  • 10-13 décembre 2007 : Vote du Parlement européen en séance plénière
  • 18 décembre 2007 : Conseil des ministres Agriculture et Pêche
  • 1 er août 2009 : Entrée en vigueur de la réforme telle que révisée par la commission agriculture du Parlement européen

Contexte  :

Les propositions de réforme…

Ressources

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