Small business act : Pas de quotas d’accès aux marchés publics pour les PME innovantes

Dans sa communication sur le Small business act (SBA) européen, présentée mercredi 25 juin, la Commission européenne ne retient pas la mesure préconisée par la France de réserver 10 % des marchés publics d’études et de recherches et développement aux PME innovantes. L’accord sur le SBA est l’un des gros chantiers de la Présidence française de l’UE.
26 juin 2008 à 16h02
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :